JORF n°0282 du 5 décembre 2015

DÉCRET du 3 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres exercées par M. Simon FETET, conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.