JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Décret du 3 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 octobre 2008, M. Samuel Vuelta-Simon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2008.