JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Décret du 3 décembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2008, M. Biju-Duval (Philippe), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er décembre 2008.