Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 83 (al. 2), R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1), R. 106 (al. 1), R. 109, R. 110 (al. 2) et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu pour une durée de trois ans de l'exercice des droits et prérogatives - dont le droit au traitement - attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur :

M. François Collomb-Clerc, né le 27 juin 1927 à Annecy (Haute-Savoie), chevalier de la Légion d'honneur du 17 juillet 1959, en qualité de capitaine d'artillerie.