JORF n°283 du 6 décembre 1990
Décret du 3 décembre 1990
Par décret en date du 3 décembre 1990, M. Jean-Luc Pain est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société France Loto, en remplacement de M. Olivier Bailly.
NOMINATION DE M. JEAN-LUC PAIN,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER BAILLY.