Par décret en date du 3 décembre 1990, M. Paul Coudurier, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991, nommé président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M.

Ordonneau, conseiller d'Etat honoraire, décédé.

M. PAUL COUDURIER,CONSEILLER D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-01-1991,NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION,EN REMPLACEMENT DE M. ORDONNEAU.