JORF n°282 du 5 décembre 1990

Décret du 3 décembre 1990

Par décret en date du 3 décembre 1990, le mandat de M. Dupuydauby (Jacques), comme président du Conseil national des communautés portuaires, est renouvelé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.

LE MANDAT DE M. DUPUYDAUBY JACQUES EST RENOUVELE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 05-12-1990.

FIN DE MANDAT: 05-12-1993.