JORF n°0082 du 5 avril 2012

Décret du 3 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances de 1er échelon à compter du 1er février 2012 :
M. Louis Du Pasquier.
M. Pierre Allegret.