JORF n°0082 du 5 avril 2012

Décret du 3 avril 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. André PARANT, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Xavier Driencourt, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé