JORF n°84 du 7 avril 1996

Décret du 3 avril 1996

Ministère des relations avec le Parlement

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des relations avec le Parlement et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 mars 1996 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Au grade d'officier

M. Runfola (Alain), trésorier général d'une section départementale de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre. Chevalier du 14 avril 1962.

Au grade de chevalier

M. Belaroussi (Abdelhamid), président d'un comité associatif de rapatriés ;
50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires. M. Salah (Abdelkader), président d'honneur départemental d'une communauté harkie ; 39 ans de services militaires et de fonctions électives.
M. Torrente (Sauveur), président fondateur d'une association de rapatriés ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires.

PROMOTION SPECIALE A L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU MONUMENT ERIGE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD (1952-1962).

PROMOTION ET NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER ET DE CHEVALIER: RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.