JORF n°84 du 8 avril 1995

Décret du 3 avril 1995

Par décret en date du 3 avril 1995, est nommé, pour compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime: M. Sylvestre (Gérard), directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

M. SYLVESTRE (GERARD) EST NOMME MEMBRE,A COMPTER DU 03-04-1995,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.

FIN DE MANDAT: 02-04-1999.