Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1992, M. André Gauron, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin d'y exercer les fonctions de membre, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1992.

Dans cette situation, M. Gauron continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. ANDRE GAURON,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE,POUR UNE DUREE DE CINQ ANS A COMPTER DU 01-01-1992.

DANS CETTE SITUATION,M. GAURON CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.

FIN DE MANDAT: 31-12-1997.