Décret du 3 avril 1990

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Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation contrôlée <<Crémant de Bordeaux>> les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles,

dits vins de base, répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de Bordeaux>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation contrôlée <<Crémant de Bordeaux>> les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret en utilisant uniquement les vins tranquilles,

dits vins de base, répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de Bordeaux>>.

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