JORF n°178 du 4 août 1999
Décret du 3 août 1999
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GUEHENNO,PLACE EN DISPONIBILITE (3EME TOUR).
M. FRANCIS BRUN-BUISSON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. GUEHENNO,PLACE EN DISPONIBILITE (3EME TOUR).