Par décret en date du 3 août 1999, M. Didier Gasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de titulaire, en remplacement de M. Christian Descheemaeker.
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JORF n°180 du 6 août 1999
Décret du 3 août 1999
M. DIDIER GASSE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN DESCHEEMAEKER.