JORF n°184 du 11 août 1999

Décret du 3 août 1999

Par décret en date du 3 août 1999, M. Bloch-Lainé (Jean-François), désigné par le président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 8 février 1989 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, en remplacement de Mme Descamps-Latscha.

M. BLOCH-LAINE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DU SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 7 DU DECRET 8983 DU 08-02-1989,EN REMPLACEMENT DE MME. DESCAMPS-LATSCHA.