JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Décret du 29 septembre 2022

La Première ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général de la mer

Résumé Le secrétaire général de la mer peut signer des documents administratifs au nom de la Première ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Didier LALLEMENT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire général adjoint de la mer

Résumé Un responsable marin peut signer des documents pour le Premier ministre, sauf les décrets

Délégation est donnée à M. Benoît DE GUIBERT, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret du 29 septembre 2022

Résumé Le décret devient applicable à partir du 3 octobre 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 3 octobre 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2022.

Élisabeth Borne