JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Décret du 29 septembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, Mme GOLA-de MONCHY (Laurence), commandant de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2011.