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Décret du 29 septembre 2011

portant détachement (magistrature)

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Détachement d'un juge d'instruction comme commissaire de police

Résumé. Un juge d'instruction est temporairement nommé commissaire de police pour deux ans.

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Détachement d'une juge d'instruction dans la police nationale

Résumé. Un décret du Président de la République place une juge d'instruction en détachement comme commissaire de police pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2011, Mme Stéphanie Pradelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, en qualité de commissaire de police, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 29 septembre 2011