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Décret du 29 septembre 2011

portant maintien en détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une médiatrice temporaire à l'AMF

Résumé. Un décret nomme une magistrate pour aider temporairement à résoudre les conflits à l'Autorité des marchés financiers.

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Nomination d'une médiatrice temporaire

Résumé. Un décret nomme une magistrate comme médiatrice temporaire à l'Autorité des marchés financiers.

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, Mme Madeleine Guidoni, magistrate du premier grade, est maintenue en position de service détaché auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de médiatrice, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée d'un mois.

Décret du 29 septembre 2011