JORF n°0228 du 30 septembre 2008

Décret du 29 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2008, M. Edouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.