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Décret du 29 septembre 2004

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 29 septembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Consuel - Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 29 septembre 2004