JORF n°229 du 2 octobre 1997

Décret du 29 septembre 1997

Par décret en date du 29 septembre 1997, Mlle Sophie Lecointe, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de représentant du Premier ministre, en remplacement de M. Rémi Sermier.
Le mandat de Mlle Lecointe prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur.

MELLE. SOPHIE LECOINTE,CHARGE DE MISSION ADJOINT AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE,EN REMPLACEMENT DE M. REMI SERMIER.

LE MANDAT DE MELLE. LECOINTE PRENDRA FIN A LA DATE A LAQUELLE AURAIT EXPIRE CELUI DE SON PREDECESSEUR.