JORF n°227 du 30 septembre 1994

Décret du 29 septembre 1994

Par décret en date du 29 septembre 1994, M. Joël Thoraval est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-Claude Aurousseau.

M. JOEL THORAVAL,EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (INTERIEUR ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE AUROUSSEAU.