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Décret du 29 septembre 1989

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE LIGNE NOUVELLE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE ENTRE PARIS,LA FRONTIERE BELGE ET LE TUNNEL SOUS LA MANCHE

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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET URGANTS DES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION D'UNE LIGNE NOUVELLE DE CHEMIN DE FER A GRANDE VITESSE DE PARIS A LA FRONTIERE BELGE,A LILLE ET AU TUNNEL SOUS LA MANCHE.

REALISATION DES EXPROPRIATIONS EVENTUELLEMENT NECESSAIRES DANS UN DELAI DE 8 ANS,A COMPTER DU 01-10-1989.

Décret du 29 septembre 1989