Par décret en date du 29 octobre 2002, M. Bernard Bonjean, président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition, et M. Christian Queyroux, directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques », en qualité de personnalités qualifiées.