JORF n°253 du 30 octobre 1997

Décret du 29 octobre 1997

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 octobre 1997 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception :

Au grade d'officier

Décoration sans traitement

Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

Lahaye (Barthélémy), 16 mai 1898, soldat. Chevalier du 2 février 1960.

LE MUTILE DE GUERRE DONT LE NOM SUIT,TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE A TITRE DEFINITIF,EST PROMU POUR PRENDRE RANG,A COMPTER DE LA DATE DE SA RECEPTION:

AU GRADE D'OFFICIER,DECORATION SANS TRAITEMENT (ART. R43 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE):

LAHAYE BARTHELEMY,16-05-1988,SOLDAT.CHEVALIER DU 02-02-1960.