JORF n°255 du 3 novembre 1990

Décret du 29 octobre 1990

Par décret en date du 29 octobre 1990, le décret du 31 mars 1958 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station radiogoniométrique d'Alprech (Boulogne-sur-Mer-Pas-de-Calais) est abrogé.