Décret du 29 octobre 1990

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Au vu du procès-verbal de ce recolement, le ministre chargé de la voirie nationale autorise la mise en service des ouvrages correspondants.

Cette formalité ne fait pas obstacle à la réalisation ultérieure de travaux de parachèvement et d'amélioration sauf si, pour des raisons de sécurité, le ministre chargé de la voirie nationale en exige la réalisation préalablement à la mise en service. Ils font l'objet d'un procès-verbal de récolement ultérieur.

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Au vu du procès-verbal de ce recolement, le ministre chargé de la voirie nationale autorise la mise en service des ouvrages correspondants.

Cette formalité ne fait pas obstacle à la réalisation ultérieure de travaux de parachèvement et d'amélioration sauf si, pour des raisons de sécurité, le ministre chargé de la voirie nationale en exige la réalisation préalablement à la mise en service. Ils font l'objet d'un procès-verbal de récolement ultérieur.

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