JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Décret du 29 novembre 2024

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Aborge du décret du 2 novembre 1889

Résumé Un décret récent supprime une ancienne reconnaissance d'une association de géographie comme étant utile au public.

Par décret en date du 29 novembre 2024, est abrogé le décret du 2 novembre 1889, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société languedocienne de géographie ».