JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Décret du 29 novembre 2024

Par décret en date du 29 novembre 2024, est abrogé le décret du 5 août 1908, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance pour les protestants réformés des communes de Lacaune, Viane, Gijounet, Escroux, & Senaux ».