JORF n°0284 du 1 décembre 2024

Décret du 29 novembre 2024

Par décret en date du 29 novembre 2024 :

- au septième alinéa de l'article 3 du décret du 6 janvier 2023 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Saint Sauveur » par transformation d'une association, les mots : « section HS parcelle - 278 - Maison d'Enfants Saint Joseph » sont remplacés par les mots : « section HS parcelle - 280/20 - Maison d'Enfants Saint Joseph » ;
- est approuvée la rectification d'une erreur matérielle au septième alinéa de l'article 11 des statuts de cette fondation annexés au présent décret.