JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Décret du 29 novembre 2018

Par décret en date du 29 novembre 2018, la fraction de la commune d'Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) couvrant le domaine skiable des Carroz d'Arâches (1) est classée comme station de tourisme.

(1) Le présent décret et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie, rue du 30e-Régiment-d'Infanterie, BP 2332, 74034 Annecy Cedex, ainsi qu'en mairie de la commune d'Arâches-la-Frasse, 64, route de Frévuard, 74300 Arâches-la-Frasse.