JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Décret du 29 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2016, M. Couturier (Eric), premier conseiller au tribunal administratif de Saint-Denis et de Mayotte, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.