JORF n°279 du 1 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005 :
M. André Gariazzo, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits.
M. Jacques Duplat, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2005 :

M. André Gariazzo, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits.

M. Jacques Duplat, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.