JORF n°277 du 30 novembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. André Delahaye, administrateur civil hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. André Delahaye, administrateur civil hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.