JORF n°281 du 3 décembre 1995

Décret du 29 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Barbier (Françoise),
épouse Paquin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur de la formation continue pour une période de cinq ans à compter du 1er octobre 1995.