JORF n°280 du 1 décembre 1991

Décret du 29 novembre 1991

Par décret en date du 29 novembre 1991, M. Marc Tassel est nommé commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1991.

NOMINATION DE M. MARC TESSEL,A COMPTER DU 01-12-1991.