JORF n°280 du 1 décembre 1991
Décret du 29 novembre 1991
Par décret en date du 29 novembre 1991, M. Marc Tassel est nommé commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1991.
NOMINATION DE M. MARC TESSEL,A COMPTER DU 01-12-1991.