JORF n°280 du 1 décembre 1991

Décret du 29 novembre 1991

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1991, M.

René Bastie, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président de tribunal administratif dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Nantes à compter du 1er juin 1986.

M. RENE BASTIE,CONSEILLER HORS CLASSE DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF,EST NOMME PRESIDENT DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A COMPTER DU 01-06-1986.