JORF n°282 du 5 décembre 1990

Décret du 29 novembre 1990

Par décret en date du 29 novembre 1990, M. Alain Puzenat est nommé membre suppléant de M. Gérard Belorgey au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement.

NOMINATION DE M. PUZENAT ALAIN,MEMBRE SUPPLEANT DE M. GERARD BELORGEY,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM ET TOM).