JORF n°282 du 5 décembre 1990

Décret du 29 novembre 1990

Par décret en date du 29 novembre 1990, les ouvrages de Saint-Antoine, du Lavoir et le fort du Sapey et sa redoute à Modane ainsi que l'ouvrage de Saint-Gobain à Villarodin-Bourget (Savoie) sont déclassés du domaine public militaire et en tant que places de guerre.

Les zones de servitudes défensives de ces ouvrages sont supprimées.

LES OUVRAGES DE SAINT-ANTOINE,DU LAVOIR ET LE FORT DU SAPEY ET SA REDOUTE A MODANE AINSI QUE L'OUVRAGE DE SAINT-GOBAIN A VILLARODIN-BOURGET (SAVOIE) SONT DECLASSES DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACES DE GUERRE.

LES ZONES DE SERVITUDES DEFENSIVES DE CES OUVRAGES SONT SUPPRIMEES.