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Décret du 29 novembre 1982
APPROBATION DE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A8 AIX-EN-PROVENCE-FRONTIERE-ITALIENNE,B52 TOULON-AUBAGNE-ROQUEVAIRE-CHATEAUNEUF-LE-ROUGE,A52 AUBAGNE-AURIOL ET A51 AIX-EN-PROVENCE-CADARACHE,PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR
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Décret du 29 novembre 1982
Modifié parDécret du 26 juin 1985Décret du 20 décembre 1985Décret du 10 novembre 1989DECRETDECRETDECRETDécret