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Décret du 29 mars 1979
APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A1 ROISSY-EN-FRANCE-FRESNES-LES-MONTAUBAN, A2 COMBLES-HORDAIN, A32 METZ-FREYMING, A34 FREYMING-REICHSTETT, A4 ENTRE LES AUTOROUTES A31 ET A32 (CONTOURNEMENT NORD-EST DE METZ) A26 CALAIS-REIMS
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CONVENTION DE CONCESSION ANNEXEE ET CAHIER DES CHARGES ANNEXE.
Décret du 29 mars 1979