Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 mars 1979

APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A1 ROISSY-EN-FRANCE-FRESNES-LES-MONTAUBAN, A2 COMBLES-HORDAIN, A32 METZ-FREYMING, A34 FREYMING-REICHSTETT, A4 ENTRE LES AUTOROUTES A31 ET A32 (CONTOURNEMENT NORD-EST DE METZ) A26 CALAIS-REIMS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CONVENTION DE CONCESSION ANNEXEE ET CAHIER DES CHARGES ANNEXE.

Décret du 29 mars 1979