Par décret en date du 29 mai 2012 :
M. Cyrille SCHOTT, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, à compter du 29 juin 2012.
Sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations :
M. Emmanuel MARCOVITCH, membre titulaire ;
M. Perica SUCEVIC, membre suppléant.