Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, jusqu'au 31 décembre 1991, les fonctions de:

Président:

M. Ferre (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Trubert (Jean), appelé à d'autres fonctions;

Assesseur titulaire:

M. de Lagrevol (Antoine), juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Chaumaz (Marie-Agnès), appelée à d'autres fonctions.

SONT DESIGNES POUR EXERCER AU TRIBUNAL DES FORCES ARMEES DE PARIS,JUSQU'AU 31-12-1991,LES FONCTIONS DE:

PRESIDENT: M. FERRE JEAN,CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. TRUBERT JEAN.

ASSESSEUR TITULAIRE: M. DE LAGREVOL ANTOINE,EN REMPLACEMENT DE MME. CHAUMAZ MARIE-AGNES.