JORF n°125 du 31 mai 1990
Décret du 29 mai 1990
Par décret en date du 29 mai 1990, sont nommés au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu en qualité de représentants de l'Etat, au titre du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs:
M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature;
M. Jean Servat, directeur de l'Office national de la chasse.
Les fonctions de MM. Letourneux et Servat expirent le 15 janvier 1993.
NOMINATION DE M. FRANCOIS LETOURNEUX ET JEAN SERVAT EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS).
FIN DE MANDAT: 15-01-1993.