JORF n°127 du 2 juin 1990

Décret du 29 mai 1990

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1990, MM. Mutz (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets de 1re classe, sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 14 mars 1990, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.