Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un chef de bureau au sein de la direction des affaires juridiques
Résumé M. Etienne DEBARRE est nommé chef de bureau dans la direction des affaires juridiques pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2023, M. Etienne DEBARRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques, à compter 1er juin 2023, pour une durée de deux ans.
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