JORF n°0150 du 1 juillet 2015

DÉCRET du 29 juin 2015

Par décret en date du 29 juin 2015 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre Bellon pour le développement humain », dont le siège est situé dans le département des Hauts-de-Seine ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.