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Décret du 29 juin 2004

Par décret en date du 29 juin 2004, M. Dominique Bellenger, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de Mme Annick Mathis.

Décret du 29 juin 2004